Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

L’origine et le transfert

Par délibération du 8 septembre 2020, le conseil communautaire Aveyron Bas Ségala Viaur a engagé la procédure de transfert de compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu de et carte communale ». Suite aux délibérations des conseils communaux des communes membres ce transfert a été acté par l’arrêté préfectoral ….

Les élus ont souhaité à travers ce transfert :

• Proposer un projet commun de développement et d’aménagement territorial à une échelle plus pertinente que celle des limites communales

• Mutualiser et faire des économies d’échelle dans un contexte budgétaire tendu 

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un ensemble de documents retranscrivant les ambitions de notre territoire en termes de conditions d’aménagements et de gestion du sol.

Une fois adopté, le PLUi se substituera aux PLU, cartes communales et RNU actuellement en vigueur. Il s’imposera à tous et constituera la référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Aujourd’hui s’applique sur le territoire :

• 4 Communes au RNU : La Capelle Bleys, Prévinquières, La Salvetat Peyralès et Tayrac

• 2 Cartes communales – Commune de Lescure Jaoul et une partie de la commune du Bas Ségala

• 1 PLUi – Commune de Rieupeyroux

Le PLUi définira dès son application les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …) des particuliers, professionnels ou organismes publics.

Un PLUi, pour quoi faire ?

Parce qu’il permet d’anticiper les besoins du territoire en matière de gestion des espaces. Il exprime une vision partagée entre les 7 communes du territoire et réglemente le droit des sols. L’élaboration du PLUi doit permettre de construire une stratégie de développement équilibrée et partagée du territoire intercommunal pour de nombreuses années.

L’élaboration du PLUi

En date du 09 Février 2021, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi, étape qui lance la mise en œuvre de ce dernier et décrit ses modalités d’élaboration et de collaboration avec ses communes membres :

• Maîtriser l’urbanisation tout en assurant l’équilibre entre renouvellement et développement urbains et la préservation de l’espace rural,

• Utiliser l’espace de façon économe et équilibrée,

• Prévenir les risques naturels et/ou technologiques ainsi que les pollutions et nuisances de toutes natures,

• Protéger l’environnement, notamment les espaces naturels, forestiers ainsi que les paysages,

• Préserver les activités agricoles et économiques existantes et potentielles,

• Maîtriser l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables

• Répondre aux enjeux de l’habitat, notamment en encourageant les économies d’énergie dans les logements,

• Valoriser et mettre en valeur l’architecture et le patrimoine

   

L’intercommunalité Aveyron Bas Ségala Viaur est accompagnée 
par le cabinet OC’TEHA (bureau d’études en urbanisme et développement territorial) ainsi que la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron, le bureau d’Etudes CERMECO (bureau d’études environnementales), et Hélène Foret (urbaniste et architecte paysagiste), de même que les acteurs locaux du territoire dans la conception du PLUi.

Quelles sont les étapes ?

1.           Le Diagnostic, une authentique lecture du territoire réalisée à travers un travail documentaire et des reconnaissances de terrain. Cela permettra d'identifier les principales problématiques et croisera les différentes perspectives.

2.           Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Celui-ci fixera les objectifs de développement et les actions à entreprendre.

3.           La définition des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que le Règlement. Ils seront tous deux des outils pour classer les différentes zones et atteindre les objectifs d’aménagement fixés.

4.           La Consultation des Partenaires permettra d’avoir les avis et suggestions des acteurs du territoire.

5.           L’Enquête Publique aura pour but d’informer et d’interroger les citoyens sur le projet de PLUi.

6.           L’Analyse des Avis et Demandes vient faire suite à la participation des citoyens et des acteurs. Il sera ensuite question de l’approbation du PLUi.

Où en sommes-nous actuellement ?

Le lancement du PLUi ayant eu lieu en Juin 2022, la phase de diagnostic est donc déjà entamée. Vous serez amené à voir ou avez peut-être même déjà vu sur le territoire certains des organismes qui nous accompagnent. En effet, des recensements et visites de terrains sont en cours afin de récolter des données agricoles et environnementales.

Comment communiquer à ce sujet ?

Au fur et à mesure de l’avancée de ce PLUI, nous vous donnerons les informations nécessaires à la compréhension du document d’urbanisme final qui en émanera : par le biais du site internet de la communauté de communes, de l’affichage dans les locaux de la communauté et dans les mairies, du bulletin intercommunal…

Si vous avez des interrogations ou des observations à ce sujet, des registres sont disponibles dans les mairies et dans les locaux de l’intercommunalité afin d’y consigner vos demandes. Vous pouvez y avoir accès en en faisant la demande à l’accueil.

Le Schéma de cohérence territoriale

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

 Tout comme le PLUi, le SCoT est un document d’urbanisme et d’aménagement. 
Il oriente l’avenir du territoire en définissant des objectifs en matière de logement, d’emploi, d’espaces d’activité, de déplacements et transports à l’horizon 2035. Le Schéma de Cohérence Territoriale a également pour rôle d’assurer la protection des paysages, de l’environnement et de l’agriculture.

 Ce document, travaillé avec les élus, définit à long terme un « projet de territoire » commun pour les communautés et les communes du territoire pour les 15 années à venir. Ces collectivités traduisent les ambitions du SCoT sur le terrain au travers de leurs Plan Local d’Urbanisme communal ou intercommunal. Dans le cas de la Communauté de Communes Aveyron Bas-Ségala Viaur cela se traduit par un projet de PLUi.

 Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Ouest Aveyron est porteur du SCoT sur son périmètre. C’est un établissement de coopération entre 8 Communautés de Communes et 1 Communauté d’Agglomération, soit 123 communes. Le territoire couvert compte 15 4572 habitants réparti sur 2980 kilomètres carré.

 Un SCoT, mais pourquoi donc ?

 Parce qu’un habitant ne va pas nécessairement travailler, faire ses achats, ou se divertir dans la commune ou la communauté de communes où il réside, le développement du territoire doit être planifié à une échelle plus large. De ce fait, le SCoT concerne l’ensemble communautés et communes visibles sur la carte. La CC ABSV est donc partie prenante de la démarche SCoT, par conséquent ce document s’applique sur notre territoire et sert de fondement au PLUi.

La composition et le calendrier du SCoT Centre Ouest Aveyron

Comme pour le PLUi, l’élaboration d’un SCoT passe tout d’abord par une phase de diagnostic du territoire qui a permis de déterminer les enjeux de territoire. Une vision stratégique est ensuite construite par les élus et retranscrite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est par la suite définit. Il contient les recommandations et les prescriptions qui s’appliquent au PLU(i) afin de mettre en œuvre les objectifs fixés. Le projet d’élaboration prend ensuite fin et est soumis aux acteurs du territoire pour qu’ils émettent leurs avis. D’éventuelles modifications sont apportées permettant finalement l’approbation du SCoT. Le SCoT Centre Ouest Aveyron a été approuvé en 2020.

Pour plus d’informations :

· Document "L'essentiel du SCoT Centre Ouest Aveyron"

·        http://scot-centre-ouest-aveyron.proscot-eau.fr/