Environnement
Assainissement non collectif 2
Assainissement non collectif
Spanc
Ordures ménagères et tri sélectif
Ordures ménagères et tri sélectif
Les ordures ménagères résiduelles (sacs noirs) ainsi que les déchets recyclables (sacs jaunes) sont collectés en régie et transportés en camion benne jusqu’à la station de transit situé à Villefranche de Rouergue. Le Sydom Aveyron assure ensuite le transport ainsi que le traitement et la valorisation de ces déchets.
« Les bouteilles, flacons et bocaux en verre doivent être déposés dans les points d’apports volontaires dispersés sur le territoire. »
Trouver mon point de collecte à verre
Consignes de tri
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Collectes des déchets
Ramassage des sacs en VRAC
Le ramassage des sacs en vrac est assuré de la façon suivante :
| Tri sélectif | Ordures ménagères | |
| Bourg de Rieupeyroux | Lundi matin De 8h à 11h | Mardi et vendredi A partir de 8h |
| Bourg de La Salvetat | Lundi A partir de 12 h | Mardi et vendredi A partir de 9h30 |
Il est demandé de bien vouloir sortir vos sacs les matins de collecte uniquement.
RAMASSAGE DES POINTS DE REGROUPEMENT
Sur le reste du territoire intercommunal, les sacs doivent être déposés dans les conteneurs mis à disposition dans des points de regroupement.
Ces conteneurs sont collectés une fois par semaine pour les ordures ménagères et toutes les 2 semaines pour le tri sélectif.
Il est rappelé que les gros cartons (ne pouvant être contenus dans un sac jaunes) sont à apporter en déchèterie.
BILAN DES DECHETS COLLECTES CES 10 DERNIERES ANNEES
Déchets (tonne) | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | % des tonnages |
Tri-sélectif | 147 | 153 | 142 | 147 | 158 | 154 | 157 | 164 | 140 | 169 | 6% |
Papier | 149 | 143 | 144 | 145 | 140 | 136 | 132 | 121 | 103 | 89 | 3% |
Verre | 187 | 190 | 192 | 195 | 198 | 193 | 194 | 187 | 221 | 231 | 8% |
Déchèterie Rieupeyroux | 588 | 592 | 648 | 652 | 716 | 719 | 862 | 922 | 872 | 1060 | 37% |
Déchèterie la Salvetat-Pey | 192 | 218 | 229 | 208 | 254 | 233 | 255 | 278 | 258 | 293 | 10% |
Ordures Ménagères | 1068 | 1059 | 1096 | 1113 | 1092 | 1029 | 1054 | 1017 | 1020 | 1031 | 36% |
Total | 2331 | 2355 | 2451 | 2460 | 2558 | 2464 | 2654 | 2689 | 2614 | 2873 | 100% |
En 2020, en raison du confinement et de la fermeture du centre de tri, la collecte du tri sélectif n'a pu être assurée du 16 mars au 4 mai.
Les déchèteries sont restées fermées du 17 mars au 11 mai 2020.
Sur 2873 tonnes de déchets collectées en 2021, 1535 tonnes ont été recyclées ou valorisées et 1338 tonnes enfouies au Bioréacteur de Trifyl (OM et Encombrants de déchèterie).
Soit un taux de recyclage/valorisation de 53% (tri, papier, verre, déchets verts, bois, fer, cartons, DEEE, DDS, textille...)
Déchèteries
Déchèteries
La collecte des déchets ménagers et la gestion des déchèteries sont assurées par la communauté de communes.
Les ordures ménagères résiduelles (sacs noirs) ainsi que les déchets recyclables (sacs jaunes) sont collectés en régie et transportés en camion benne jusqu’à la station de transit situé à Villefranche de Rouergue. Le Sydom Aveyron assure ensuite le transport ainsi que le traitement et la valorisation de ces déchets.
Les autres déchets (encombrants, déchets verts, déchets dangereux…) sont collectés dans les déchèteries de Rieupeyroux et La Salvetat-Peyralès.
Horaires déchèterie
DECHETERIE DE RIEUPEYROUX
06 72 33 36 86
Horaires d’hiver | Horaires d’été | |
| Lundi | 9H -12H et 14H-17H | 9H -12H et 14H-18H |
| Mardi | FERMÉ | FERMÉ |
| Mercredi | 9H -12H et 14H-17H | 9H -12H et 14H-18H |
| Jeudi | FERMÉ | FERMÉ |
| Vendredi | FERMÉ | 14H - 18H |
| Samedi | 9H -12H et 14H-17H | 9H -12H et 14H-18H |
DECHETERIE DE LA SALVETAT PEYRALES
07 88 56 03 33
Horaires d’hiver | Horaires d’été | |
| Lundi | FERMÉ | FERMÉ |
| Mardi | 14H - 17H | 14H - 18H |
| Mercredi | FERMÉ | FERMÉ |
| Jeudi | FERMÉ | 14H - 18H |
| Vendredi | FERMÉ | FERMÉ |
| Samedi | 9H - 12H | 9H - 12H |
Les changements d’horaires s’appliquent à partir du premier jour d’ouverture suivant les passages à l’heure d’été ou l’heure d’hiver (fin mars et fin octobre).
Assainissement non collectif
Le SPANC œuvre au respect et à l’application de la réglementation en matière d’assainissement des immeubles ne pouvant être raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
Son agent contrôleur intervient sur les 7 communes membres LE BAS SEGALA*/ LA CAPELLE BLEYS/ LESCURE JAOUL/ PREVENQUIERES/ RIEUPEYROUX/ LA SALVETAT PEYRALES et TAYRAC, étendues sur 262 km2 et comprenant 2200 installations pour 5600 habitants.
*Commune déléguée de La Bastide l’Evêque, Saint Salvadou et Vabre-Tizac.
Le SPANC œuvre à la protection de l’environnement.
Il a pour objectif d’éviter tout risque pour la santé publique :
Les compétences obligatoires du service public d’assainissement non collectif :
- Pour les installations neuves ou à réhabiliter, le SPANC assure un contrôle de conception pour valider la conformité du
projet envisagé ainsi que le contrôle de bonne exécution lors de la réalisation des travaux.
- Pour les installations existantes, le SPANC doit mettre en place un contrôle périodique au moins une fois tous les dix ans.
- Pour les habitations proposées à la vente, le SPANC doit réaliser le contrôle des dispositifs d’ANC pour informer l’acquéreur préalablement à l’acte de vente.
Les prestations assurées par le Service :
Le SPANC a un rôle de conseil, il peut fournir aux usagers toutes informations techniques réglementaires nécessaires à la mise en conformité et l’entretien de leur installation d'assainissement.
Pour mieux comprendre consulter « Les questions à poser et à se poser » sur votre installation.
Les documents édités
Permis de construire ou Projet de travaux :
_ L’attestation de conformité du projet* obligatoire pour déposer le permis de construire ou avant d’engager des travaux de réhabilitation de votre installation. et
- Le rapport de vérification de bonne exécution* réalisé à l’issue des travaux. Ce document atteste la conformité du système d’assainissement, il vaut un diagnostic pendant 3 ans en cas de vente.
* Les contrôles de conformité du projet et de bonne exécution sont facturés ensemble 150 €
Vente ou Contrôle périodique :
_ Le diagnostic périodique de vérification du bon fonctionnement* valable sur un délai de 3 ans préalable à une vente, il est réalisé périodiquement tous les 10 ans.
* Le diagnostic périodique de vérification du bon fonctionnement est facturé 100 €
La ventilation de votre dispositif, un élément important à ne pas négliger.
| | L’Entretien régulier de votre installation : une démarche de prévention.Un assainissement individuel ne sera efficace que s’il est complet et réglementaire, son utilisation respecte les bonnes pratiques et si l’entretien des ouvrages est régulier. Afin d'assurer le bon fonctionnement de votre installation, il est conseillé de la vérifier et de l’entretenir régulièrement de la manière suivante : À consulter la : « Liste des vidangeurs agrées » et le « Guide d’entretien » | |
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 Les bons réflexes : Vous voyez les pictogrammes ci-contre, Ne le jeter pas dans le réseau d’eaux usées. | ||
| Vous avez des médicaments non utilisés, apportez-les à la pharmacie
Vous n’utilisez plus de produits de traitements dans le jardin, des pesticides ou des produits biocides (antibactériens comme l'eau de Javel), il vous reste des peintures, lasures, vernis, des solvants, de l'essence, huiles de vidange et de friture, ne les déversez pas dans les eaux usées ni dans le sol. Apportez-les à la déchèterie. | ||
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Propriétaire, les démarches à suivre :
| Vous devez déposer un permis de construire, Vous souhaitez engager des travaux de réhabilitation de votre dispositif d’assainissement, demander « La fiche de renseignement ». Elle est à compléter et à transmettre au SPANC lors de la visite préalable.
Celle-ci permet d’étudier et d’attester de la conformité du projet : Un assainissement individuel ne sera efficace que si sa conception est adaptée aux caractéristiques du terrain (pente, surface, nature du sol). Le SPANC peut être amené à demander la réalisation d’étude avec expertise pédologique afin de choisir le type de filière à implanter et le dimensionnement de la zone d’infiltration des eaux traitées.
Avant la réalisation, avertir le SPANC du début des travaux pour permettre la vérification de la bonne exécution des travaux d’assainissement conformément aux préconisations initiales. Réalisée avant et après remblaiement cette visite permettra d’attester la conformité de la mise en œuvre des dispositifs. |  |
S’informer sur les possibilités d’implantation du dispositif ANC, un atout pour votre projet.
Vous devez fournir un diagnostic pour une vente, vous souhaitez vérifier le bon fonctionnement de votre installation, demandez « Le formulaire de demande de contrôle pour un diagnostic ». Il est à compléter et à transmettre au SPANC avant la visite de contrôle de bon fonctionnement.
Lors de la venue d’un technicien SPANC, il vous est demandé de l’accompagner sur place, de rendre les regards et le dispositif accessibles. Merci de nous fournir tous les documents probants (factures, photos…) qui permettent d’identifier le dispositif installé et l’entretien réalisé.
| Documentations utiles : Pour mieux comprendre l’assainissement non collectif. À consulter : « le guide Usager » « Les questions à poser et à se poser » « Le règlement du service CCABSV » « Déclaration de travaux sous la voirie communale » « Acheteur ou vendeur d’une maison ce qu’il faut savoir » Autres liens utiles : Liste des vidangeurs agrées : Construire sans détruire : La réglementation : |  |
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Nous contacter :SPANC Communauté de Communes 3 rue du Ballat - 12240 Rieupeyroux 06.02.16.00.31 / Spanc Le service est ouvert du Lundi au vendredi 8h00/12h00 – 13h30/17h30 Contact : Sophie DERRUPPE
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