URSSAF et PAJEMPLOI

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Prise de Rendez-Vous au 05 65 65 67 38 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Sites UTILES

National https://www.urssaf.fr/accueil.html https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html

Contact téléphonique : 0 806 807 253 https://caf.fr/

Local https://www.reseau-parents-aveyron.fr/acteurs/relais-petite-enfance-le-bateau-enchante/

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LA CONCERTATION 

Pour rappel, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur, vous êtes invités à inscrire votre avis, vos observations ou vos doléances sur le projet.  

Quelles sont les communes concernées ? 

Les résidents des 7 communes : La Capelle-Bleys, La Salvetat-Peyralès, Le Bas Ségala (La Bastide-l’Evêque, Saint-Salvadou et Vabre-Tizac), Lescure-Jaoul, Prévinquières, Rieupeyroux et Tayrac. 

Comment s’informer ? 

Le dossier de concertation est disponible à la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur ou sur le site internet de la collectivité : https://aveyronbassegalaviaur.fr/vivre/urbanisme et dans les mairies. 

Pourquoi s’exprimer ? 

Vous pouvez par exemple, nous faire part de la création de projets touristiques ou agricoles, de changements de destination ou encore, le souhait de classer ou maintenir une parcelle constructible, etc. 

Où donner son avis ? 

• Au siège de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur : 3 rue du Balat – 12240 Rieupeyroux 

• Dans chacune des 7 communes, 

• A distance : 

• Par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

• Par courrier à l’attention de Monsieur le Président, 3 rue du Balat – 12240 Rieupeyroux 

Pour rappel, lors de l’inscription de votre requête sur le registre, par mail ou par courrier, nous vous prions de bien vouloir mentionner les éléments suivants : nom, prénom, commune concernée, référence(s) cadastrale(s), détail(s) du/des projet(s) ou observations.  

Attention, la rédaction de requête n’ouvre en aucun cas le droit de construire. 

Jusqu’à quand ? 

La concertation se clôturera fin octobre, début novembre. Ainsi, n’hésitez pas à faire remonter vos observations avant cette période. Une fois la concertation terminée, vous ne pourrez plus émettre d’observations sur le projet (jusqu’à l’enquête publique). Toutefois, les documents relatifs au PLUi ainsi que les différentes requêtes, pourront être consultées. Après analyse de toutes les contributions reçues, le bilan de la concertation sera tiré lors de l’arrêt du projet de PLUi afin de pouvoir répondre à chacune d’entre elles. 

Suite au changement d’application en date du 8 juillet 2024, concernant le suivi et l’instruction des dossiers d’urbanisme, les particuliers et professionnels désirant déposer un dossier d’autorisation d’urbanisme (DP, PC, CU) de façon dématérialisée doivent utiliser le Portail Usager Urbanisme (PUU).

Ce portail est accessible via le lien suivant : https://sve-smica.sirap.fr/#/012128/

Il est bien évidemment toujours possible de déposer vos dossiers de demande d’urbanisme au format papier au secrétariat de Mairie.

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